Site web : https://www.entreprendre-en-france.com/
Source : https://www.entreprendre-en-france.com/que-peut-on-dire-sur-les-tampons-de-societe/
code de commerce exige également que vous mentionniez le registre du commerce. Le code du commerce vous oblige également à mentionner le nom de l’identifiant du tampon de l’entreprise. Cet
Source : https://www.entreprendre-en-france.com/changement-des-statuts-dassociation-loi-1901-comment-faire/
L’association peut ensuite procéder à la modification. Une fois les modifications faites, il reste deux étapes importantes à réaliser : la declaration et la publication. Le non-respect de la declaration est passible de sanction.